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Réductions d'impôts plafonnées à 10000 euros

Vendredi 20 Juin 2014

Le plafonnement global des niches à 10.000 euros entre en vigueur cette année et concerne les revenus et opérations menées en 2013.

Le plafonnement global des niches à 10.000 euros a suscité beaucoup de débats lorsqu’il a été voté au Parlement, à l’automne 2012, mais n’entre en réalité en vigueur que cette année. Le mécanisme concerne les revenus perçus par les particuliers en 2013, ainsi que les opérations donnant lieu à réduction d’impôts débutées l’an dernier. Celles initiées avant restent soumises aux anciens plafonds (eux-mêmes réduits chaque année).

Concrètement, les ménages ne pourront plus réduire leur impôt sur le revenu, grâce aux réductions, de plus de 10.000 euros par an, contre un plafond à 18.000 euros plus 4 % des revenus jusqu’ici. Quelques niches ont toutefois été préservées, dont celle de la défiscalisation outre-mer – la plus coûteuse –, ainsi que l’investissement dans le cinéma (Sofica) et dans la rénovation de bâtiments historiques (Malraux), pour lesquelles le plafond a été maintenu à 18.000 euros.

Pour la majorité des contribuables, le plafonnement sera neutre en réalité, même en cas de cumul de plusieurs dispositifs. Ainsi, un foyer rémunérant un salarié à domicile 15.000 euros par an (soit 7.500 d’euros de réduction d’impôt), et installant une pompe à chaleur éligible au crédit d’impôt développement durable (au taux de 23 %, soit 1.610 euros d’avantage fiscal pour une dépense de 7.000 euros) conservera une réduction d’impôt totale de plus de 9.000 euros.

Seuls ceux qui déduisent de leur impôt plus de 10.000 euros par an grâce aux niches concernées par la mesure seront affectés. Les foyers réduisant leur impôt de plus de 10.000 euros par an sont 16.280, selon les estimations faites fin 2012 par Christian Eckert, alors rapporteur du budget à l’Assemblée. Ces derniers recourent en priorité (à 60 %) aux réductions d’impôts outre-mer, exclues du dispositif, à 14 % à la réduction au titre de l’emploi d’un salarié à domicile, et à 10 % à celle au titre de l’investissement dans les PME (Madelin).

Le rendement de la mesure n’a pas été chiffré par Bercy fin 2012, mais devrait rester limité du fait de l’exclusion de certains dispositifs du champ de la mesure.


Source : Les Echos


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