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L’assemblée nationale vote la baisse de la TVA sur la rénovation thermique

Mardi 22 Octobre 2013

L’Assemblée nationale a voté vendredi 18 octobre, la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA en 2014 sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans.

Cette baisse de la TVA  sera favorable à la transition énergétique et au pouvoir d’achat des ménages par une réduction de leur facture d'énergie mais aussi à l'activité et à l'emploi dans le bâtiment, ont affirmé des députés comme le gouvernement.

Sont concernés :

- les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire).
- Les travaux d’amélioration thermique de votre logement.
- Les travaux de pose, d’installation et d’entretien de certains équipements de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables qui ne bénéficient pas par ailleurs d’une aide publique (les panneaux photovoltaïques ne sont par exemple pas concernés).

 

Attention toutefois, seuls les travaux et les équipements facturés par une entreprise du bâtiment donnent accès à ce taux.


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